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En tant que membre du site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales de vente. Dans le cas contraire, vous ne devez pas vous inscrire sur le site.
Il sera désigné par la suite:
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'Client' : l'internaute visitant, utilisant les services ou effectuant un achat de service sur le site.
'Conditions générales' : le présent contrat.
'Contact' : la page de contact accessible depuis https://www.mon-qi.com/contact.php.
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'Membre' : l'utilisateur qui s'est inscrit sur le site après avoir accepté les conditions générales et fourni l'ensemble des informations demandées, ayant souscrit ou non un abonnement.
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'Service' : l'ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux membres du site.
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'Site' : le site https://www.mon-qi.com et l'ensemble de ses pages.
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L'acquisition d'un service ou de manière plus générale la navigation sur le site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente." lors de son inscription. Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.
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Les données personnelles collectées sur le site sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers.
La collecte des données personnelles des membres par l'éditeur du présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1828458 v 0.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant en faisant la demande depuis la page de contact.
Pour accéder au service, l'utilisateur doit créer un espace personnel ce qui est un préalable indispensable à toute commande sur le présent site. A cette fin, l'utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles, à savoir son prénom, son nom ainsi que son adresse email et un mot de passe qui lui serviront d'identifiant pour l'espace membre. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. La communication de fausses informations est contraire aux conditions générales figurant sur le site. Une fois les champs complétés, l'utilisateur coche la case " J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente." et clique sur le bouton "J'accède à la page récapitulative". A ce stade l'utilisateur est devenu membre du site. Il accède à une page récapitulative à partir de laquelle il peut identifier les erreurs commises dans la saisie des données et les corriger.
Le membre a la possibilité d'accéder à l'espace membre et à l'espace premium en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe). L'utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu'il a choisi. En cas d'oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d'en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans son espace membre et l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, le site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un utilisateur.
Si les données contenues dans l'espace membre venaient à disparaître à la suite d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le client.
L'éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n'ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura transmis ses identifiants de connexion à un tiers ou fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace membre) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n'est pas exclusive de la possibilité, pour l'éditeur, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du membre, lorsque les faits l'auront justifié.
7-1 - Tarif
Une fois l'utilisateur inscrit sur le site, il pourra accéder aux services payants en souscrivant un abonnement forfaitaire prépayé. Les modalités concernant l'abonnement (durée de l'abonnement, tarif, moyens de règlement) sont systématiquement portées à la connaissance du membre dès lors que ce dernier accède à la page permettant de s'abonner. Si le membre est d'accord avec le récapitulatif de commande, il accède à la page de paiement en cliquant sur le lien. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. pourra être répercuté sur le prix des services. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
7.2 - Moyen de paiement
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé de notre partenaire financier Stripe (https://stripe.com/fr) qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
7.3 - Validation du paiement et de l'espace premium
Une fois l'opération bancaire effectuée, le membre est redirigé vers le site où il est informé de l'état du paiement. Dans le cas où celui-ci a été validé, l'espace premium du membre est activé.
Pendant la validité de son abonnement, le membre a accès à l'espace premium, c'est-à-dire qu'il peut accéder aux tests nécessitant un abonnement payant. Ces tests sont repérés par une icône membre à côté du nom du test. A la fin de la validité de l'abonnement, le membre n'a plus accès à l'espace premium et il est automatiquement redirigé vers la page d'accueil de l'espace membre. Le membre a la possibilité à tout moment de prolonger son abonnement depuis l'espace membre.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
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Le membre peut mettre fin à son inscription à tout moment en nous contactant depuis le formulaire présent sur le site. Pour que votre demande soit prise en compte, vous devrez être connecté depuis votre compte membre. La résiliation prend effet à compter de sa prise en compte par l'éditeur et entraîne la suppression du compte du membre ainsi que la suppression de ses données le concernant (hormis les informations d'ordre comptable nécessaires à l'établissement des documents légaux). Le membre ayant souscrit un abonnement est informé que la résiliation n'entraine en aucun cas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance dudit abonnement.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, l'éditeur se réserve le droit de résilier le compte d'un membre qui ne respecterait pas les présentes conditions générales. Le membre sera informé par email de la résiliation de son compte et ses données le concernant seront détruites à sa demande. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
L'éditeur se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site, les services, leur prix ou les conditions générales qui lui sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion au site.
A défaut, le membre sera réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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